đŸ”ŽđŸ˜ïžđŸ“‹ PLUIHD : AVIS D’ENQUETE PUBLIC

Une enquĂȘte publique unique est ouverte et porte sur trois dossiers que sont :

  • le projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat et Plan de DĂ©placement Urbain (dit PLUi-HD) d’Agglopolys,
  • le projet de zonage d’Assainissement Intercommunal d’Agglopolys,
  • l’abrogation des cartes communales de Averdon, Champigny-en-Beauce, Coulanges, Françay, Monthou-sur-BiĂšvre, Santenay, Seillac, Valaire et Villefrancoeur.

Le PLUi-HD est le premier document de ce type réalisé par Agglopolys.

Il remplacera les PLU des communes en vigueur, les cartes communales et permettra aux communes sous RNU de bĂ©nĂ©ficier des avantages d’un tel document. Il intĂšgre donc en outre le Programme Local de l’Habitat et celui des dĂ©placements, en vue d’une planification territoriale efficace.

Le zonage d’assainissement intercommunal constitue Ă©galement le premier document Ă  cette Ă©chelle sur le territoire.

Cette enquĂȘte aura lieu du lundi 16 mai 2022 Ă  partir de 9h00 au vendredi 24 juin 2022 Ă  12h00,
soit pendant 40 jours consécutifs.

Le PrĂ©sident de la commission d’enquĂȘte peut rallonger ce dĂ©lai de 15 jours s’il le juge nĂ©cessaire.
Le dossier soumis Ă  enquĂȘte publique comporte :

  • un dossier administratif (actes administratifs liĂ©s aux projets, bilan de concertation, avis des personnes publiques associĂ©es dont ceux de l’autoritĂ© environnementale et de la Commission DĂ©partementale de Protection des Espaces Naturels et Agricoles, notice de rĂ©ponses Ă  ces avis),
  • un mode d’emploi du PLUi-HD et
  • les trois projets soumis Ă  enquĂȘte publiques (PLUi-HD et Zonage d’Assainissement Intercommunal ainsi que leur Ă©valuation environnementale et rĂ©sumĂ© non technique respectifs, et le dossier d’abrogation des cartes communales).

https://www.registredemat.fr/plui-agglopolys

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