Accueil Périscolaire

 

Les jours d’école, un service de garderie est proposé pour les enfants de la commune.

  • de 7h15 à 8h15
  • de 16h30 à 18h30

Les tarifs de garde sont les suivants :

 

REGLEMENT INTERIEUR 2017/2018

ARTICLE 1

La garderie se déroule dans les locaux de la Mairie et est régie par la Commune.
Cette garderie est assurée par le personnel communal : Téléphone garderie / Mairie: 02.54.20.17.61

ARTICLE 2

Seulement les enfants prenant le car et ceux domiciliés et scolarisés dans le RPI (Regroupement Pédagogique Intercommunal) peuvent être accueillis.

ARTICLE 3

L’accueil d’un enfant est soumis à une inscription préalable obligatoire, même si sa présence s’avère occasionnelle.
L’inscription est effectuée auprès de la mairie, la fiche d’inscription précisant entre autres :

  • le nom de la ou des personnes qui viendra (ont) chercher l’enfant,
  • les coordonnées de la personne à prévenir en cas d’accident.

Les parents doivent fournir, en outre, une attestation d’assurance « responsabilité civile et garantie individuelle accident ».

ARTICLE 4

Le local et les équipements sont la propriété communale. En cas de dégradation quelconque de matériel, appartenant à la garderie ou à autrui, les parents seront tenus pour responsables et devront rembourser les dégradations survenues.

ARTICLE 5

La garderie périscolaire fonctionne:

  • le matin de 7h15 à 8h50 (lundi, mardi, jeudi et vendredi).
  • le soir de 16h30 à 18h30 (lundi, mardi, jeudi et vendredi).

Les enfants ne sont accueillis que dans les tranches horaires indiquées ci-dessus,
Les enfants restant seuls à cause du retard des parents seront automatiquement accueillis en garderie, ce qui entrainera  une facturation.

ARTICLE 6

En aucun cas, la responsabilité du personnel affecté à ce service n’est engagée en dehors de ces horaires.

ARTICLE 7

Les familles s’engagent à respecter les horaires d’ouverture et de fermeture de la garderie périscolaire.
Par délibération du Conseil Municipal  du  14  mai 2013, tout retard le soir  après 18h30 donnera lieu à une pénalité de 15€, pour tout quart d’heure entamé.
Nous attirons l’attention des parents sur le fait que la responsabilité de la garderie ne saurait être engagée en dehors des horaires.

ARTICLE 8

Le matin, les enfants doivent être confiés au personnel de la garderie périscolaire par les parents ou la personne habilitée.
Le soir, le personnel est tenu de remettre les enfants à leurs parents ou à la personne habilitée.

ARTICLE 9

Si un enfant est victime d’un accident ou d’un malaise, la famille est aussitôt prévenue (fournir plusieurs numéros de téléphone, portable et e-mail).
En cas d’urgence, le personnel  de surveillance appellera le SAMU (Composer le 15).
Les enfants malades ou nécessitant des soins médicaux ne sont pas admis à fréquenter la garderie.
Aucun médicament ne peut être administré.

ARTICLE 10

Au-delà de 18h30, en cas de non-reprise de l’enfant par sa famille, l’agent affecté au service de la garderie périscolaire doit tenter de joindre la famille.

ARTICLE 11

Participation financière 2017/2018 :
Les tarifs sont fixés annuellement  par délibération du Conseil Municipal,
Le paiement des sommes dues au titre de la garderie périscolaire s’effectue auprès du Trésor Public.
La possibilité de régler par prélèvement est proposée (fournir un RIB au secrétariat de mairie).
Les sommes dues sont facturées aux familles à terme échu.
Le non-versement des sommes dues peut entraîner l’exclusion de l’enfant.
Les tarifs sont applicables quelle que soit l’heure d’arrivée le matin à partir de 7h15 ou le départ le soir jusqu’à 18h30.
Au-delà, comme indiqué dans l’article 7 une pénalité de 15€ est appliquée pour tout quart d’heure entamé.

APPLICATION DU REGLEMENT

Le fait d’inscrire un enfant à la garderie périscolaire implique l’acceptation du présent règlement.

Le présent règlement entrera en application au premier jour de la rentrée des classes 2017/2018, et arrivera à échéance le lendemain de la sortie des classes 2017/2018.

Ce règlement fera l’objet d’une révision annuelle par le Conseil Municipal.

ANNEXE

Il est annexé à ce règlement une charte de bonne conduite à destination des enfants fréquentant la garderie périscolaire. Les consignes devront être approuvées par les enfants et les parents.

A Villefrancoeur le 1er septembre 2017

Le Maire, Pierre MONTARU.